Les opérations passées par l’entremise d’un compte au comptant doivent être réglées en entier au plus tard à la date de règlement ou à une date antérieure, selon nos directives. Vos fonds doivent être suffisants pour le paiement de tout ordre passé en ligne au moment où l’ordre est passé. Si vous omettez de payer à temps, vous risquez d’être ensuite contraint de virer des fonds au préalable dans votre compte. De l’intérêt s’accumule sur les soldes débiteurs aux taux indiqués sur notre site Web.
Pour que votre opération soit acceptée électroniquement, lorsque vous sélectionnez le mode de règlement « Compte à débiter : Compte de placement » ou « Compte à débiter : Compte enregistré », vous devez avoir, dans votre compte Pro-Investisseurs CIBC, les fonds en espèces ou en quasi-espèces suffisants pour couvrir le total du prix d'achat (y compris les commissions). Les « quasi-espèces» s'entendent des opérations de vente de parts de fonds communs de placement en attente, de vente de titres « au marché » en attente ou de vente de titres déjà exécutée.
Remarque : Veuillez prendre note que des frais de rachat ou frais d'acquisition différés seront imputés à la vente de parts de fonds communs de placement qui ne sont pas de la Banque CIBC, le cas échéant.
Si les fonds de votre compte non enregistré ne sont disponibles que lorsque toutes les devises sont mises en commun, votre ordre d’achat sera accepté et Pro-Investisseurs CIBC couvrira le débit en convertissant les devises à son entière discrétion. Dans le cas des comptes enregistrés, des fonds suffisants doivent être dans la composante de devises de votre compte dans laquelle le règlement de l’opération est effectué. Les montants en d’autres devises ne seront pas considérés comme disponibles aux fins des calculs relatifs à votre achat pour les comptes de régime enregistré. Pour donner vos instructions sur la conversion des fonds, rendez-vous en ligne ou communiquez avec nous.
Remarque : Vous pouvez toujours demander qu'une opération soit réglée en dollars canadiens ou américains.
Si la valeur de votre achat, y compris les commissions, ne satisfait pas à la règle relative à l’avoir propre du compte au comptant, vous devez effectuer un virement de fonds en direct à partir de votre compte bancaire avant de passer votre ordre. Si vous effectuez un virement de fonds à partir d’un compte bancaire d’une autre institution financière, la période de retenue doit être passée avant que vous placiez votre ordre.
Avant d’effectuer votre opération, soumettez un virement de fonds. Vous pouvez le faire en ligne ou en communiquant avec nous. Pour le faire en ligne, sélectionnez « Virements de fonds », sous « Virements et opérations de change ». N’oubliez pas de vérifier la section « État des ordres » pour déterminer l’état de votre ordre. Dans le cas des comptes enregistrés, les virements de fonds sont considérés comme des cotisations et les limites de cotisation individuelles s’appliqueront.
