Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt qui vous aide à épargner pour les études postsecondaires de votre enfant.

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Ne payez aucuns frais d’administration annuels

Profitez d’un accès à des subventions gouvernementales

Quel régime vous convient le mieux?

Choisissez entre deux types de REEE pour trouver le compte adapté à vos besoins.

Régime individuel

Un régime individuel n’a qu’un bénéficiaire. Il n’est pas nécessaire que le souscripteur soit un membre de la famille, mais le responsable principal doit figurer sur la demande.

Régime familial

Les membres de la famille, habituellement les parents ou les grands-parents, peuvent ouvrir un régime familial pour un ou plusieurs bénéficiaires et aussi en ajouter de nouveaux à l’avenir. Les souscripteurs doivent avoir des liens de parenté avec tous les bénéficiaires.

Principaux termes

Souscripteur : Le souscripteur ouvre le REEE et y verse des cotisations. Un conjoint ou conjoint de fait peut être souscripteur conjoint.

Bénéficiaire : Le bénéficiaire est la personne qui utilisera les fonds du régime pour payer ses études. Le bénéficiaire doit être un résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide pour recevoir des subventions gouvernementales.

Responsable principal : Il s’agit de la principale personne responsable des soins et de l’éducation du bénéficiaire. Il peut y avoir deux responsables principaux si la garde est conjointe.

Notions de base sur le REEE

Vos placements s’accumulent en franchise d’impôt jusqu’au retrait
Les revenus du compte et les subventions gouvernementales retirés au titre des frais d’études sont imposés entre les mains du bénéficiaire
Le plafond de cotisation à vie est fixé à 50 000 $ par bénéficiaire
Les bénéficiaires peuvent être admissibles à des subventions gouvernementales

Rattraper les subventions manquées

Si vos cotisations versées au cours d’une année totalisent moins de 2 500 $, les portions inutilisées de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 500 $ seront reportées

En versant des cotisations supplémentaires au cours d’une année ultérieure, vous pourrez recevoir ces montants inutilisés, jusqu’à concurrence de 1 000 $ de subvention totale par année

Subventions gouvernementales

Subvention	Montant	Admissibilité
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base	20 % sur la première tranche de 2 500 $ versée dans un REEE chaque année (maximum de 500 $ par bénéficiaire) La SCEE peut être reportée; la subvention maximale par année est de 1 000 $ Maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire	Offerte jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans Des règles spéciales s’appliquent à l'âge de 16 et 17 ans
SCEE supplémentaire	10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ versée dans un REEE chaque année, selon le revenu familial Versée en plus de la SCEE de base	L’admissibilité à une SCEE supplémentaire dépend du revenu familial Pour en savoir plus, consultez le site suivant : Emploi et Développement social Canada Une nouvelle fenêtre s'affichera.
Bon d’études canadien (BEC)	500 $ lorsque vous ouvrez un REEE 100 $ pour les années suivantes, jusqu’à concurrence de 15 ans	Offert aux enfants nés après le 31 décembre 2003 La famille doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants

Vous voulez en savoir plus sur les REEE ?

Voici quelques ressources pour vous plonger dans l’univers des REEE.

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